Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions régissent l'usage du site astelio.pro, édité par Astelio SARL (SARL), sous la marque Astelio. Dernière mise à jour : 2026.
Base juridique des traitements
Les données personnelles traitées via le site reposent sur les bases légales ci-dessous (RGPD, art. 6). Le détail figure dans la politique de confidentialité.
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Réponse aux demandes envoyées via le formulaire de contact | Mesures précontractuelles ou intérêt légitime (art. 6.1.b et 6.1.f) |
| Envoi de la lettre d'information par e-mail (veille réputation, IA et médias) | Consentement (art. 6.1.a) |
| Preuve du consentement et gestion des désinscriptions | Obligation légale et intérêt légitime (art. 6.1.c et 6.1.f) |
| Sécurité et prévention des abus du site | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l'accès au site et son utilisation.
2. Éditeur
Astelio SARL, SARL, 14 Rue des Bateliers de la Krutenau, 67000 Strasbourg, France. RCS RCS Strasbourg n° 777 449 054. TVA : FR72061786384. Contact : [email protected], +33 3 6690 8080.
3. Acceptation
La navigation sur le site vaut acceptation des présentes conditions.
4. Services présentés
Astelio propose des services de veille de réputation : suivi de la présence d'une personne ou d'une entreprise dans les médias et dans les réponses des systèmes d'intelligence artificielle.
5. Nature informative
Le contenu du site est informatif. Il ne constitue ni un conseil juridique, ni une garantie de résultat.
6. Prestations sur devis
Toute prestation fait l'objet d'un devis et d'un contrat distincts. Les présentes conditions ne valent pas contrat de prestation.
7. Formulaire de contact
Le formulaire collecte les données nécessaires pour répondre : nom, adresse e-mail, message, et éventuellement société et téléphone. Les champs obligatoires sont signalés.
8. Exactitude des informations
L'utilisateur fournit des informations exactes et ne saisit aucune donnée sensible inutile ni de données de tiers sans droit.
9. Lettre d'information
L'inscription requiert une adresse e-mail et un consentement explicite. Un lien de désinscription figure dans chaque envoi.
10. Retrait du consentement
Le consentement peut être retiré à tout moment, sans frais, par le lien de désinscription ou à [email protected].
11. Conservation
Les demandes de contact sont conservées au plus trois ans après le dernier échange. Les abonnés sont conservés jusqu'à désinscription, puis la preuve du consentement est archivée selon les délais de prescription.
12. Droits des personnes
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem. Écrivez à [email protected]. Une pièce d'identité peut être demandée en cas de doute.
13. Réclamation
Vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
14. Cookies
Les traceurs non nécessaires ne sont déposés qu'après consentement. Voir la politique de cookies.
15. Propriété intellectuelle
Textes, marques, logos, graphismes et structure du site appartiennent à Astelio SARL ou à ses concédants. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite (Code de la propriété intellectuelle).
16. Usages interdits
Sont interdits : l'extraction automatisée massive, l'atteinte à la sécurité du site, l'usurpation d'identité et l'envoi de contenus illicites.
17. Liens externes
Astelio n'est pas responsable du contenu des sites tiers vers lesquels le site renvoie.
18. Disponibilité
Le site est accessible sans garantie de continuité. Des interruptions pour maintenance sont possibles.
19. Responsabilité
Astelio SARL répond de ses fautes dans les limites permises par la loi. Elle n'est pas responsable des dommages indirects liés à l'usage du site, ni de l'usage fait par l'utilisateur des informations publiées.
20. Signalement de contenu
Tout contenu litigieux peut être signalé à [email protected], avec identification du contenu et motif.
21. Modification
Les conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version en ligne fait foi.
22. Médiation
Tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après réclamation écrite préalable à [email protected].
23. Droit applicable
Le droit français s'applique. À défaut de règlement amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices du consommateur.